CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site 7ellClub
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 01 Septembre 2008
DATE DE DERNIERE MISE A JOUR : 03 Octobre 2008
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées : « CGU ») régissent l’utilisation du site 7ellclub (ci-après dénommé le « Service 7ellclub ») accessible via l’Internet fixe et mobile à l’adresse url http://www.7ellclub.com.
L’accès au Service 7ELLCLUB est libre et gratuit. Cet accès est réservé aux personnes majeures et aux personnes mineures, ayant obtenu l’autorisation de la ou des personne(s) détenant l’autorité parentale sur lesdits mineurs pour accéder audit Service 7ELLCLUB, ces personnes agissant pour leurs propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé (ci-après dénommés l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs » ou « Vous » ou « Votre »). L’utilisation du Service 7ELLCLUB est déconseillée aux Utilisateurs de moins de 10 (dix) ans.
Pour consulter et utiliser le Service 7ELLCLUB, vous devez, au préalable accepter les CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas consulter le Service 7ELLCLUB. Votre utilisation du Service 7ELLCLUB vaudra acceptation des présentes CGU. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Service 7ELLCLUB emporte nécessairement Votre acceptation des CGU.
SI L’UTILISATEUR NE SOUHAITE PAS ADHERER AUX PRESENTES CGU DANS LEUR INTEGRALITÉ, IL RENONCE ALORS EXPRESSÉMENT A UTILISER LE SERVICE 7ELLCLUB.
ARTICLE 1. Description et accès au Service 7ELLCLUB
1.1. Description du Service 7ELLCLUB
Le Service 7ELLCLUB est composé d'un site Internet gratuit et accessible notamment à cette adresse url suivante :
- http://www.7ellclub.com
(ci-après dénommés « les Sites Internet ») permettant aux Utilisateurs de visionner, héberger, diffuser, stocker, et partager les contenus mis en ligne sur lesdits Sites. Les contenus désignent l’ensemble des éléments tels que notamment vidéos, textes, images, commentaires postés par les Utilisateurs et hébergés sur la plate-forme de WEZIGN.COM et/ou de son prestataire technique (ci-après dénommés les « Contenus »).
Le Service 7ELLCLUB a vocation à être accessible par tous terminaux de réception fixe et/ou mobiles et par différents moyens de communication au public par voie électronique et notamment Internet fixe et mobile.
1.2. Inscription au Service 7ELLCLUB
L’accès au Service 7ellclub aux seules fins de consultation des Contenus est accessible à tous et gratuit, sous réserve de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.
L’accès au Service 7ellclub à des fins de publication de Contenus et/ou de participation audit Service (participation à un jeu concours, notation de Contenus etc.) est soumis à une inscription préalable. Ainsi, pour accéder au Service 7ELLCLUB à ces fins, l’Utilisateur doit créer un compte à partir du PAU (Point d’Authentification Unique), lequel permet ensuite un accès au Service 7ELLCLUB dans son ensemble.
Si l’Utilisateur a moins de 20 (dix-huit) ans, il doit demander aux personnes titulaires de l’autorité parentale (parents ou tuteurs) de lui expliquer les termes des présentes CGU et vérifier avec eux sa décision de les accepter dans leur intégralité. L’inscription au Service 7ELLCLUB et son utilisation par une personne physique mineure suppose que ladite personne déclare et reconnaisse avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale la concernant, qui se portent garants du respect par la personne mineure de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’inscription au Service 7ELLCLUB est gratuite.
Lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à communiquer à WEZIGN.COM via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, âge, adresse électronique valide, numéro de téléphone, adresse postale…) qui feront l’objet d’un traitement par WEZIGN.COM dans les conditions définies à l’article 8 ci-après.
L’Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création de son compte ni, partant, utiliser le Service 7ELLCLUB à des fins de publication de Contenus et/ou de participation au Service.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant ou dans son pseudonyme : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de manquement de la part de tout Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, WEZIGN.COM pourra exiger la modification de l’adresse électronique, du pseudonyme et/ou identifiant. En cas de refus persistant de modification de l’un de ces éléments, WEZIGN.COM se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, en application de l’article 10.
De même, tout Utilisateur qui communiquerait des données d’identification erronées pourra voir l’ensemble de ses comptes annulés ou bloqués par WEZIGN.COM, en application de l’article 10.
WEZIGN.COM confirme l’inscription et la création du compte en adressant automatiquement une demande de confirmation à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Le message électronique de confirmation adressé par WEZIGN.COM comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Utilisateur devra cliquer afin de vérifier l’adresse électronique saisie dans le formulaire et valider ainsi définitivement son inscription et la création de son compte.
WEZIGN.COM ne pourra être tenue responsable si les données de l’Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).
Les informations communiquées à WEZIGN.COM par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Le pseudonyme et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont personnels et restent sous sa seule responsabilité. Il en assume seul la garde et les risques de perte. Pour cette raison, l’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne, de ses pseudonyme et mot de passe, et notamment de toutes les opérations effectuées via son compte. En conséquence, toute connexion au Service 7ELLCLUB via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte sera présumée avoir été effectuée par le titulaire du dit compte et sous sa responsabilité exclusive.
L’Utilisateur doit informer WEZIGN.COM immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou de son mot de passe, ainsi que de toute situation dont il a connaissance et qui pourrait conduire à une telle situation.
ARTICLE 2 : Hébergement et référencement des Contenus
2.1 Généralités
L’Utilisateur a également conscience de son obligation de respecter les droits des tiers, ainsi que les droits des biens et des personnes, notamment lorsqu’il effectue des choix sur les différentes options techniques qui lui sont proposées pour l’accès aux Contenus et/ou les modalités d’utilisation de ses Contenus, et lors des choix sur le référencement dans les rubriques qui sont proposés à des fins d’indexation (interdiction des tags et méta données mettant en jeu les droits des tiers, et notamment les droits afférents aux attributs de la personnalité et le droit des marques ).
D’une façon générale, WEZIGN.COM rappelle que tout Utilisateur est civilement et pénalement responsable de tout ce qu’il publie sur l’ensemble des Sites Internet et notamment sur la rubrique « Espace Membre » et que WEZIGN.COM agit en tant que simple hébergeur des Contenus publiés et/ou référencés par les Utilisateurs et n’encourt à ce titre aucune responsabilité éditoriale.
2.2 Hébergement des contenus
Tout Utilisateur doit se conformer aux indications techniques fournies par WEZIGN.COM et/ou par son prestataire technique, qui pourront évoluer en fonction des évolutions de la technique et/ou des impératifs de gestion du service, notamment pour le stockage des Contenus sur le Site Internet via le web ou via les outils nomades et mobiles, et notamment les téléphones mobiles.
D’une manière générale, WEZIGN.COM et/ou son prestataire technique pourra à tout moment supprimer tout ou partie des Contenus si les caractéristiques techniques de ces derniers posaient des difficultés techniques risquant notamment de perturber le fonctionnement général du Site et/ou des services proposés aux Utilisateurs.
WEZIGN.COM met à la disposition des Utilisateurs :
- des outils techniques leur permettant de gérer leurs propres Contenus et/ou d’autres Contenus, notamment de les référencer de différentes manières et/ou d’en permettre différents usages par les Utilisateurs ;
WEZIGN.COM propose notamment un « player » de vidéo personnalisé : les Utilisateurs peuvent utiliser ce player pour lire tous les Contenus ou permettre la lecture de ceux qu’ils référencent.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont seuls éditeurs et responsables de leurs Contenus, WEZIGN.COM ne fournissant que les outils de gestion du stockage et la plate-forme hébergeant ainsi leurs Contenus sans que cela n’engage WEZIGN.COM à une quelconque obligation éditoriale et/ou de maintenance.
Les Utilisateurs sont parfaitement informés et reconnaissent qu’ils assument la responsabilité pleine et entière découlant du fait que :
- les Contenus peuvent être repris par des tiers selon les modalités d’usage définies par chaque Utilisateur et ;
- le stockage sur la plate-forme de WEZIGN.COM et/ou de son prestataire technique implique la compression et l’encodage automatique des Contenus notamment des vidéos.
La mise à disposition de l’ensemble de ces outils ne modifie en rien la simple qualité d’hébergeur de WEZIGN.COM.
2.3 Référencement
Les Contenus peuvent être amenés à être référencés et/ou à référencer d’autres Contenus via notamment post su rFacebook et/ou via les mots clés et/ou tags associés aux Contenus et choisis par les Utilisateurs.
WEZIGN.COM peut elle-même référencer tout ou partie des Contenus afin de faciliter la gestion du stockage et de permettre l’accès à ceux-ci, et/ou proposer ces outils de référencement et leurs résultats à tous tiers. Il est rappelé que WEZIGN.COM n’encourt aucune responsabilité éditoriale à l’égard des tiers ou à l’égard des Utilisateurs, à raison des Contenus publiés et/ou référencés par les Utilisateurs.
Par ailleurs, les Contenus peuvent être proposés en tout ou partie, soit à partir de l’espace de stockage de WEZIGN.COM, soit selon les modalités que notamment l’Utilisateur choisit, simplement en créant un lien vers un autre site. Dans ce cas de référencement, il est préférable pour chaque Utilisateur de mentionner l’adresse de la page dans laquelle figure le contenu pointé, mais également la page d’accueil du site dans lequel figure le contenu concerné.
En cas de doute sur la licéité du référencement, WEZIGN.COM se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le lien, en application de l’article 6.2, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait ou des conséquences résultant d’une telle suspension.
ARTICLE 3. Utilisation du Service 7ELLCLUB
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités, applications et tout élément du Service 7ELLCLUB exclusivement aux fins de poster, envoyer, partager et recevoir des Contenus licites.
L’Utilisateur s’interdit, notamment d’utiliser le Service 7ellclub aux fins de :
(a)enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de pourriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non .
(b)abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité, ou portant atteinte aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée), ou d'utiliser le Service 7ELLCLUB de manière agressive ou abusive ; ou de mettre à disposition sur le Service 7ELLCLUB un Contenu pornographique, violent, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, sans spécifier que son accès doit être interdit aux mineurs ;
(c)publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente, attentatoire aux droits des tiers, ou illégale ;
(d)mettre à disposition sur le Service 7ELLCLUB des fichiers contenant des textes, images, vidéos, clips, films, logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée, à moins que l’Utilisateur ne dispose des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ; dans ce cadre, l’Utilisateur garantit détenir les autorisations et/ou licences nécessaires à la reproduction et/ou représentation de toute œuvre de tiers via le Service 7ELLCLUB au même titre que l’Utilisateur garantit s’être acquitté de tous les droits et paiements dus, au titre des présentes, aux sociétés de gestion collective ;
(e)mettre à disposition sur le Service 7ELLCLUB des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ;
(f)faire de la publicité ou inciter – de manière directe ou indirecte – des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial ;
(g)télécharger tout fichier ou Contenu posté par un autre Utilisateur dès lors que l’Utilisateur sait, ou se doute, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière ;
(h)contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Service 7ELLCLUB ;
(i)restreindre ou empêcher l'utilisation du Service 7ELLCLUB par tout autre Utilisateur ;
(j)collecter des données personnelles (telles que définies à l'article 7 ci-dessous), y compris des adresses électroniques .;
(k)violer toute loi ou réglementation en vigueur;
(l)tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ;
(m)manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service 7ELLCLUB ;
(n)utiliser, télécharger à partir du Service 7ELLCLUB ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs du Service 7ELLCLUB ou toute autre information relative à des Utilisateurs ou à l'utilisation du Service 7ELLCLUB.
ARTICLE 4. Accessibilité au Service 7ELLCLUB
4.1 Accessibilité au Service 7ELLCLUB
L’Utilisateur déclare être informé et reconnaît que l’accessibilité au Service 7ELLCLUB dépend notamment du respect des conditions d’accès décrites ci-avant.
L'Utilisateur déclare être informé et reconnaît que la transmission de données sur le réseau Internet fixe et mobile est soumise à des contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle de WEZIGN.COM et peut comporter certains risques, et que notamment :
- la fiabilité des transmissions, ainsi que leur confidentialité, le cas échéant, ne peut être totalement assurée ;
- des problèmes de saturation de réseau peuvent être rencontrés, rendant l'accès à celui-ci difficile, voire impossible.
L’Utilisateur est informé que l'accessibilité au Service 7ELLCLUB peut être suspendue pour des interventions de maintenance ou d'amélioration, afin d'assurer le bon fonctionnement du Service 7ELLCLUB. De plus, WEZIGN.COM peut modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service 7ELLCLUB, et exclut toute responsabilité à cet égard. En cas de modification substantielle ou cessation du Service, WEZIGN.COM s’efforcera d’en informer les Utilisateurs préalablement sur la page d'accueil du site Internet du Service 7ELLCLUB.
Il est précisé à cet égard que la responsabilité de WEZIGN.COM ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de quelque nature que ce soit du Service 7ELLCLUB, mis à disposition des Utilisateurs gratuitement.
Article 5. Responsabilité
5.1. Limitation de responsabilité
WEZIGN.COM n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance des Contenus diffusés sur le Site Internet.
Les informations fournies par un Utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation tant vis-à-vis de l’Utilisateur lui-même que des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Dans le cas où la responsabilité de WEZIGN.COM serait recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, l’Utilisateur s'engage à garantir WEZIGN.COM contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation ; cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.
WEZIGN.COM dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non-conforme du Service 7ELLCLUB.
5.2. Responsabilité de L’Utilisateur
L’Utilisateur utilise le Service 7ELLCLUB et y publie des Contenus en sa qualité d’éditeur et sous sa seule responsabilité, il garantit en conséquence WEZIGN.COM contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, WEZIGN.COM en sa qualité d’hébergeur n’est pas responsable des Contenus, messages, liens hypertextes et autres informations mis à disposition et/ou diffusés par les Utilisateurs sur le Service 7ELLCLUB qui demeurent sous leur seule responsabilité.
De même, WEZIGN.COM ne vérifie, ni ne contrôle, ou n’avalise au préalable les Contenus, messages et informations et ne peut en conséquence être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation du Service 7ELLCLUB par les Utilisateurs.
Sans préjudice des stipulations du précédent paragraphe, WEZIGN.COM et/ou tout prestataire technique désigné par elle et agissant pour son compte, se réserve le droit de contrôler a posteriori les Contenus, messages et autres informations mis en ligne et/ou diffusés via le Service 7ELLCLUB, et de les retirer promptement dans le cas où ceux-ci seraient manifestement illicites, comme indiqué à l’article 6.2.
Face au comportement illicite d’un Utilisateur ou à tout Contenu manifestement illicite, WEZIGN.COM bloquera dans les plus brefs délais l’accès de l’Utilisateur concerné au Service 7ELLCLUB, en application de l’article 10.
5.3. Liens vers les sites web exploités par des tiers
L’Utilisateur reconnaît et accepte que certains liens hypertextes présents sur le Service 7ELLCLUB renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels WEZIGN.COM n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par WEZIGN.COM. En conséquence, WEZIGN.COM exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés. L’Utilisateur est seul responsable de l'évaluation de la pertinence des informations, des biens et services offerts par lesdits tiers. Dans ce cadre, WEZIGN.COM n’est pas partie et ne prend aucune responsabilité, notamment, dans le cadre des éventuelles transactions que l’Utilisateur pourrait être amené à conclure le cas échéant avec ces tiers. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Service 7ELLCLUB, l’Utilisateur peut recevoir des "cookies" et les données personnelles de l’Utilisateur telles que définies ci-après peuvent être sollicitées ou collectées. WEZIGN.COM exclut toute responsabilité à cet égard dans la mesure où WEZIGN.COM n'exerce aucun contrôle sur ces sites.
ARTICLE 6. Contrôle et notification des Contenus
6.1 Contrôle
WEZIGN.COM ne procède, en tant que simple hébergeur, à aucune vérification a priori des Contenus publiés sur le Site Internet.
En d’autres termes, WEZIGN.COM ne visionne pas les Contenus stockés et hébergés sur la plate-forme hébergeant le Service 7ELLCLUB préalablement à leur mise en ligne sur le Site Internet et décline donc toute responsabilité quant aux Contenus.
6.2 Notification des abus
En application de la législation en vigueur, WEZIGN.COM a l’obligation de retirer tout Contenu ou d’en rendre l’accès impossible et ce, dès lors que WEZIGN.COM prend effectivement connaissance de son caractère illicite.
Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de WEZIGN.COM la présence d’un contenu illicite sur le Site Internet peut en informer WEZIGN.COM par courrier comprenant les informations suivantes :
- date de la notification ;
- l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur et/ou l’éditeur du Contenu comportant des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur du Contenu n’a pu être contacté.
Pour le signalement de ces activités illicites, le notifiant n’est pas tenu de respecter les formes de la notification telles que prévues ci-avant pour les autres activités illicites. WEZIGN.COM informe promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées au présent article.
ARTICLE 7. Jeux-concours
WEZIGN.COM peut organiser sur le Service 7ELLCLUB des concours et des jeu-concours pour gagner toute sorte de dotations. Des conditions complémentaires aux présentes CGU seront alors applicables et disponibles lors de la mise en place desdits concours et jeux-concours, sous la forme de règlements.
ARTICLE 8. Protection des données personnelles
L’Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant - lors de la création de son compte et/ou au cours de l’utilisation du Service 7ELLCLUB - par WEZIGN.COM et donne son consentement exprès à la constitution d’un fichier constitué des données communiquées.
WEZIGN.COM s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que leur confidentialité.
WEZIGN.COM informe les Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par WEZIGN.COM aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.
WEZIGN.COM informe l’Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dontnte :
